On est face à un constat, la majorité des mariages finissent devant le tribunal. Ainsi, de nombreux couples acceptent de se séparer en divorçant. Néanmoins, ce genre de décision soulève de nombreuses inquiétudes. En effet, ce type de procédure semble s’étaler dans le temps. Mais en plus, il y a aussi les questions de g...
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Comment comprendre le droit des étrangers ?
03/04/2019
La population d’un État, comme la France n’est pas homogène. En effet, elle est constituée des citoyens, que l’on peut également appeler les nationaux et des étrangers. En général, l’activité, la vie de ces citoyens sont régies par le droit positif du pays, tandis que le statut et la vie des personnes de nationalité ét...
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Le droit des étrangers, un thème d’actualité
30/07/2018
Une personne bénéficie d’un traitement, peu importe le pays dont il se trouve. Dans un contexte de mondialisation extrême et d’immigration, les Occidentaux ont tendance à fermer leurs frontières. Par exemple, on peut prendre le décret très controversé pris par le Président américain Donald Trump. Ce dernier voulait sép...
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Le droit immobilier et sa complexité
27/06/2017
Le droit immobilier est tentaculaire. En ce sens qu’il touche plusieurs domaines comme la fiscalité, le domaine public ou l’urbanisme. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme compliqué. D’ailleurs, il faut savoir qu’une petite construction, voire...
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Grâce à la grande discrétion de ses gestionnaires de fortunes, la Suisse se trouve être l’endroit parfait pour cacher des fortunes obtenues de façon illégale. Toutefois, la promulgation de la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (ou LVP) a complètement changé la donne. Voici quelques détails su...
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En fonction de la nature du bien donné, la donation à son enfant peut avoir une forme différente en impliquant une procédure qui peut être lourde ou non. De nombreux points sont à savoir. Pour votre sérénité, le mieux c’est d’effectuer une donati...
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Faire rédiger votre rupture conventionnelle
06/03/2017
Conditions d'application de la rupture conventionnelle La rupture d'un contrat de travail, même désiré, est toujours un moment chargé d'émotion où l'on risque d'oublier quelque chose. Si cela est le cas pour vous et que vous résidez à Cannes,faites vous aider par ...
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Le droit des étrangers est aussi important que les autres Il ne faut pas penser que le droit des étrangers est moins important que toutes les autres thématiques du droit. Il ne faut pas penser que ce n'est qu'une jeune législation qui ne couvre pas toutes les situations non plus. Il faut, p...
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Du changement dans le droit positif
05/01/2017
Une grande partie de la reforme entamée par le gouvernement actuel s'appliquera entièrement dès 2017. Elle touche diverses matières juridiques et impacte sérieusement le droit positif. Le droit devra refléter l'image de l'évolution des valeurs auxquelles la sociét...
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Toujours s'adresser à un avocat spécialisé
02/01/2017
Pour vivre avec les autres personnes, vous devez respecter une multitude de règles par forcement de droit. Vous ne pouvez pas agir comme vous le voulez. Toutefois l'État vous accorde de nombreux droits et libertés essentiels. Lorsqu'on porte atteinte à nos droits, nous pouvons demander une r...
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Un principe fondamental en droit dispose qu'en matière de juridiction : la compétence suit le fond. Ce principe signifie, en fait, qu'il existe un tribunal spécial pour connaître d'une affaire impliquant l'application d'un droit tout aussi spécifique. Le droit commun s'applique pour to...
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Un droit pour le milieu salarial
20/12/2016
Le droit du travail n'a pas toujours été comme tel. Pour arriver à cet épais code, il a fallu de longues années de lutte entre les principaux acteurs de l'économie. Les salariés et les employeurs en sont les principaux acteurs. Le droit du travail ne s'applique pas aux a...
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Le droit de la famille régit la vie du seul couple uni par le mariage. Néanmoins, il commence à étendre son influence vers d'autres types de couples tels que dans le PACS. Mais seul le mariage entraîne des effets assez importants dans l'ordonnancement juridique. De même le mariage se retrouve à l'origine de la famille....
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Le droit pénal et la liberté d'expression
13/12/2016
S'il existe une liberté qui connaît un développement important de nos jours c'est bien la liberté d'expression. Il s'agit d'un des droits les plus importants au sein d'une Démocratie puisqu'il conditionne l'exercice d'autres droits et liberté corollaire. L'Application de cette l...
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Par une récente décision, une cour administrative censure un arrêté préfectoral refusant le séjour à un étranger qui assistait dans les tâches de la vie quotidienne son fils, victime d’un accident vasculaire cérébral. En l’esp&egrav...
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