Une donation à ses enfants : le mieux, c’est de faire appel à un avocat

Une donation à ses enfants : le mieux, c’est de faire appel à un avocat

En fonction de la nature du bien donné, la donation à son enfant peut avoir une forme différente en impliquant une procédure qui peut être lourde ou non. De nombreux points sont à savoir. Pour votre sérénité, le mieux c’est d’effectuer une donation à vos enfants devant un avocat. Ce-dernier vous accompagner de A à Z.

C’est quoi la donation ?

La donation et le droit des successions : tout le monde peut réaliser une donation à ses enfants afin de les aider grâce à des biens immobiliers ou des moyens financiers. Dans la majorité des cas, la donation peut s’agir d’une avance sur héritage.

Effectivement, elle sera retirée du patrimoine du donateur et rejoindra directement le patrimoine des enfants bénéficiaires. Elle est donc réalisée du vivant de la personne donateur. C’est qui la différencie de la succession qui est faite après le décès du donateur.

Pourquoi faire une donation ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener les parents à consentir une donation à ses enfants :

  • Il se peut que l’enfant ait un besoin immédiat dans le cadre de réalisation d’un projet. Ainsi, une transmission immédiate des biens est réalisée. Cela n’attend pas le décès du donateur.
  • La situation fragile d’un enfant est égalent une raison suffisante pour procéder à une donation. Diverses circonstances peuvent entrainer une précarité sur le plan financier. A ce moment, la donation permet de :
  • Pallier la précarité de l’enfant en question.
  • Le favoriser par rapport aux autres enfants.

Sachez que la donation vous évite de payer du droit de succession trop lourd.

Tout sur les conditions concernant la donation

Il existe certaines conditions pour qu’une donation puisse avoir lieu : Tout d’abord, il est incontournable que le donateur ait la capacité de donner. Ensuite, le donataire doit-être en mesure de recevoir. Enfin, il faut que les deux parties consentent réciproquement au processus de donation. Le donateur est libre de choisir son donataire.

Ce-dernier peut s’agir d’un membre de sa famille (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.) ou non. Selon la loi en vigueur, un lien familial n’est pas obligatoire entre un donateur et un donataire. Quand on parle de donataire, cela peut s’agir également d’un héritier du donateur. Ainsi, la donation peut être effectuée soit :

  • En avancement de la part successorale : Plus précisément, le bien transmis, quelle que soit sa nature, sera imputé sur la part d’héritage du donataire après la mort du donateur.
  • Hors part successorale : Il s’agit du cas inverse. La donation s’ajoute sur la part successorale du donataire.

Tout ce qu’il faut savoir sur le côté fiscal

Sachez que toute activité de donation peut être soumise à des abattements et une imposition. Ces derniers sont déterminés en fonction du montant de la donation et la qualité des bénéficiaires. Cela s’applique sur toutes les donations et legs effectués et ce sur une période de 15 ans. Lorsqu’elles ont été réalisées sur une période de 15 ans, les valeurs des donations sont ajoutées aux valeurs léguées.

Néanmoins, ce délai dépassé, les donations réalisées ne sont plus prises en compte quand on calcul l’impôt. Sachez que les impositions se diffèrent en fonction de la nature du bien donné (donation de bien immobilier, donation d’argent, donation de bijoux, donation d’objets d’art, donation de terrain, etc.) et seul un avocat expert peut vous guider dans les démarches.

En ce qui concerne l’annulation de donation

En général, revenir sur une donation n’est pas possible. Pourtant, il y a quelques exceptions. Elle est annulée du moment où certaine clause n’est pas respectée :

  • Si une condition a mentionné l’interdiction de vendre le bien donné par exemple, mais que le donataire n’y a pas respecté, la donation est immédiatement révoquée.
  • La donation est également annulée en cas « d’ingratitude ». Plus précisément, cette annulation prend lieu lorsqu’est en conflit avec le donateur (atteinte à la vie, injures, sévices graves à l’encontre du donateur, etc.).
  • Si un enfant nait après une donation, il est possible de revenir sur cette dernière si cette circonstance a été mentionnée dans l’acte de donation.

Les différents types de donation à retenir

  • Donation sous conditions (ou donation graduelle) : Le donataire doit respecter les conditions que le donateur a imposées, sous peine d’annulation de la donation.
  • Démembrement de propriété : l’enfant bénéficiaire peut soit habiter gratuitement la propriété, soit la mettre en location afin d’en percevoir les loyers. Cela permet au parent de contrôler ses biens et en conserve la nue-propriété.
  • Donation partage : C’est le donateur qui se charge du partage de ses biens à ses enfants. Ces derniers jouissent immédiatement leur part et le must, c’est que les susceptibles désaccords sont évités.
  • Donation successive : paiement de droits de donation, mais suppression des droits de successions sur les biens en question.