Le droit immobilier et sa complexité

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Le droit immobilier est tentaculaire. En ce sens qu’il touche plusieurs domaines comme la fiscalité, le domaine public ou l’urbanisme. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme compliqué. D’ailleurs, il faut savoir qu’une petite construction, voire une modification d’un bâtiment fait intervenir le droit immobilier.

En effet, certaines affectations d’un bien immobilier devront faire l’objet d’une déclaration selon la loi et les règlements en vigueur. Le non-respect de ces formalités peut entraîner des sanctions pécuniaires, comme des amendes. Ce droit n’est pas facile, puisque chaque détail est fortement encadré. Ce formalisme assez lourd permet une meilleure sécurisation de la propriété immobilière.

La construction ainsi et ses obligations

Il faut savoir que le fait de construire un bâtiment ou une maison doit respecter une certaine procédure. Par exemple, il est très important de connaître la viabilisation d’un terrain. Ensuite, il faut demander le certificat d’urbanisme, c’est un document qui permet de savoir les éléments importants liés au terrain. Ce n’est qu’après ces étapes qu’il sera possible de demander un permis de construire.

En premier lieu, il faut remplir les dossiers nécessaires pour une demande de permis de construire. C’est une autorisation délivrée par la collectivité territoriale concernée qui atteste le projet d’une nouvelle construction. Il y a des situations où la commune refuse la demande. Ce refus peut déboucher par un contentieux devant le juge, pour en savoir plus sur ce point précis, sachez qu’il y a des informations sur https://www.courquin-avocat-lyon.com. En second lieu, il faut attendre l’obtention du permis, ce n’est qu’après cela que l’on peut commencer les travaux.

Le non-respect d’un permis de construire

En principe, l’ouvrage doit suivre les indications contenues dans les indications du permis de construire. Le non-respect de ces consignes est lourd de conséquences, cela peut aller de l’amende à la démolition du bâtiment. Toutefois, dans la pratique, durant la phase de construction, il arrive que l’on doive modifier le plan du bâtiment pour des raisons techniques.

Si les modifications ne sont pas conséquentes, dans ce cas, il sera possible de déposer une demande de permis de construire modificatif. Quoi qu’il en soit, il est important de se faire conseiller par des professionnels. En effet le droit immobilier est très large, il est difficile de maîtriser les subtilités de ce domaine juridique, c’est pourquoi l’aide d’un bon juriste est très importante. Aussi avant d’acquérir un terrain ou de construire un bâtiment, ayez l’intelligence d’engager un bon avocat.